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Conditions générales de vente et d’utilisation

GREENMA, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro de sire 527 657 613 00024 et dont le siège social est situé 9A rue du Grand Pré 57950 NORROY LE VENEUR, créé, commercialise des produits de la marque GREENMA.

Merci de prendre connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation éditées ci-après avant d’utiliser le site www.greenma.fr. Tout accès ou utilisation du site implique le respect et l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales de vente et d’utilisation. Dans le cas où vous ne souhaitez pas accepter tout ou une partie de celles-ci, il vous est de mandé de renoncer à tout usage de ce site.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne de produits sur le site internet www.greenma.fr Elles sont conclues entre notre entreprise dont le nom commercial est GREENMA, immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 527 657 613 00024, dont le siège social est situé 9A rue du Grand Pré 57950 NORROY LE VENEUR, France, (04 76 51 68 40) ci-après dénommée « GREENMA », et l’acheteur, ci-après dénommé « Client » ou « Acheteur ».
Toute commande sur notre site www.greenma.fr (ci-après dénommé le « Site ») suppose nécessairement la prise de connaissance, par le Client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité de leur contenu. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales. GREENMA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes, les conditions et mentions des présentes conditions générales des vente et d’utilisation et les mentions légales. Ces modifications sont considérées comme acceptées sans réserve dès lors que le client accède au site, postérieurement à sa mise en ligne. Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site, qu’il a validé par un clic lors de sa commande. Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux Clients établis en France métropolitaine.
Les offres que GREENMA présente sur le site s’adressent uniquement aux particuliers. GREENMA se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout revendeur professionnel et d’annuler à tout moment, à partir de la date de commande, toute commande qui serait passée par un professionnel.
Tout échantillon ou produit est destinée à un usage personnel. Le client s’engage à ne pas vendre ou revendre les produits ou échantillons de GREENMA que vous achetez ou recevez.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET CERTIFICATION
Les produits mis à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Toutes les plantes et produits vendus sur www.greenma.fr sont issus de l’agriculture biologique et certifiés par notre organisme de contrôle ECOCERT France 32600 L’ISLE JOURDAIN.

ARTICLE 3 – TARIFS
Les prix des produits sont indiqués en euros et T.T.C. Ces prix sont fermes et définitifs pendant leur période de validité, tels indiqués sur le site. Les prix de vente des produits indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de port. Les frais de port, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, sauf en cas de frais de port offerts, expressément mentionnés lors de la commande. GREENMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande sur le Site par le Client.

ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Procédure
Les commandes s’effectuent exclusivement par Internet, à partir du site www.greenma.fr. La vente en ligne des produits présentés sur le site est, pour le moment, réservée aux clients particuliers qui résident en France métropolitaine. Pour effectuer une commande, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Une description détaillée des produits est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour commander le ou les produits souhaité(s), le client doit entrer dans la fiche produit des articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur la photo, choisir le conditionnement et la quantité désirés. Puis le client doit cliquer sur « ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajouter au panier. A tout moment, le client peut vérifier le contenu de son panier en cliquant en haut à droite sur le picto dudit panier.
Lors de la première commande, le Client doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et cocher comme quoi il accepte les conditions générales de vente.
Une fois commandé les produits désirés, le client doit cliquer sur « commander » dans le récapitulatif de sa commande et procéder au paiement sécurisé.
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. GREENMA ne peut être tenu responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par le Client. Il appartient donc au Client de vérifier, au moment de la commande, la nature, le nombre, la taille et le prix des articles choisis. GREENMA soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation du Client, préalablement à la passation de la commande.

4.2 Acception de la commande
GREENMA se réserve le droit d’accepter les commande effectuées par Internet via son site web dans la limite des stocks disponibles et conformément aux présentes. A l’inverse, GREENMA se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en terme de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.

4.3 Confirmation de commande
Le client recevra par mail une confirmation de sa commande après son paiement pour lui spécifier que celle-ci est bien enregistrée et prise en compte par GREENMA.. Tout bon de commande validé constitue une acceptation définitive du contrat. A l’issue du délai de rétractation fixé à l’article 11, la commande devient ferme et définitive.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
La disponibilité en stock des produits est mentionnée sur les fiches produits en ligne, et reportée sur le bon de commande du Client. Certains articles ne sont stockés qu’en quantité limitée et les produits sont conditionnés à la disponibilité des articles chez ses fournisseurs. Dans le cas d’une rupture de stock, GREENMA s’engage à vous en informer par courrier à l’adresse électronique stipulée par l’acheter dans les plus brefs délais. GREENMA communiquera à l’acheteur les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera un produit de remplacement d’une valeur équivalente. Si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, GREENMA vous proposera le remboursement du produit commandé via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Le règlement des achats s’effectue comptant en totalité le jour de la commande par le client et ce par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, PAYPAL ou par chèque. La carte est débitée au moment de la confirmation de commande.
6.2 Sécurisation des paiements : Pour les paiements effectués par carte bancaire, GREENMA a confié la sécurité de ces transactions à la Caisse d’Epargne. Les paiements sont entièrement sécurisés grâce au système de cryptage des données SP PLUS (Norme 3D Secure). Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site – lesdites données restant confidentielles.
6.3 Pour un règlement par Paypal, le Client doit s’assurer, au préalable, qu’il dispose des autorisations et des fonds nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande.
6.4 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, GREENMA n’est pas tenu de procéder à la livraison et se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-paiement total ou partiel d’une commande ou en cas de refus d’autorisation de paiement émanant des organismes bancaires.
6.5 A défaut de paiement des produits dans les délais convenus, outre le droit de GREENMA de ne pas confirmer et/ou d’annuler la commande, des pénalités de retard s’appliqueront de plein droit, sans mise en demeure préalable, à compter de la date d’échéance prévue pour le paiement, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Périmètre de livraison : GREENMA livre en France métropolitaine dans un à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site internet. Les colis sont expédiés via le service SoColissimo de La Poste. Dans le cadre de la livraison à domicile, le colis sera remis sans signature. En cas d’absence, La Poste est autorisée à laisser le colis dans la boîte aux lettres du destinataire ou à laisser un avis de passage. Le client disposera ensuite de 15 jours pour retirer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis.
7.2 Les délais de livraison : Les délais de livraisons de La Poste sont compris entre 3 et 5 jours ouvrés de manière générale.
7.3 Les frais de livraison : ils sont calculés et payés au moment du paiement de la commande. Une participation aux frais ports de 6,50 euros TTC est demandée. A partir de 50 € d’achat au titre d’une seule et même commande, ce mode de livraison est offert.
7.4 En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail sur l’expédition de la commande : dans ce cas, le Client devra signaler ce retard à GREENMA, auprès du service clients, en adressant un mail à : hello@greenma.fr. Si le produit n’est pas livré au-delà de sept (7) jours après la date de livraison indiquée dans le mail d’information du Client, en dehors d’un cas de force majeure, celui-ci pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec avis de réception. La dénonciation du contrat prend effet à réception du pli recommandé, sauf si la livraison du produit est intervenue avant cette réception. GREENMA remboursera donc le Client du prix de la commande et des frais de livraison.
7.5 En cas d’erreur d’adresse : la commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. Les informations énoncées et enregistrées lors de la commande engagent l’acheteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, GREENMA en serait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) suite à cette erreur. De plus dans ce cas, GREENMA ne pourra effectuer de deuxième livraison. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour chez GREENMA.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES
Les produits voyagent aux risques et périls de GREENMA. Les risques ne sont transférés au Client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

ARTICLE 9 – RECEPTION
Lors de la réception des produits, il appartient au Client d’ouvrir le ou les colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état et la conformité des produits par rapport à sa Commande. Le Client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du bon de livraison remis par le transporteur. GREENMA garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits réceptionnés eraient endommagés, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Ces réserves devront être confirmées par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception, dans les deux (2) jours, hors jours fériés, suivant la livraison. A défaut, les vices ou défauts apparents seront purgés et aucune réclamation du Client ne pourra porter sur un vice apparent. Le Client devra également informer le service clients de GREENMA, par mail ou par courrier, dans les trois (3) jours suivant la livraison, des défauts ou avaries constatés auprès du transporteur, afin de préserver les droits de GREENMA vis-à-vis du transporteur. Si la procédure est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont endommagés, GREENMA à son choix, établira un remboursement auprès du client du prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

ARTICLE 10 – GARANTIE
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.211-1 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. 9.1 Garantie de conformité : GREENMA répond des défauts de conformité des produits vendus. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation ou le remplacement. Toutefois, si la réparation est impossible, le produit sera remplacé, dans un délai d’un mois suivant la date de réclamation du Client. Les défauts mineurs ne sont pas couverts par la garantie de conformité. L’action en garantie de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance des produits au Client.
9.2 Garantie des vices cachés : GREENMA est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue, antérieurs à la vente, qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine. L’action doit être intentée par le Client dans un délai de un an à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION & RETOURS
En application des dispositions des articles L.121-21 et du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de sa commande, de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation lors de ce délai, le client doit imprimer, remplir et signer le présent formulaire (ici) et le renvoyer à GREENMA 9A rue du Grand Pré 57950 NORROY LE VENEUR, de même que le colis qui devra être retourné à la même adresse. A réception de la lettre, GREENMA prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées afin d’organiser le retour des produits dont le coût des frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Le Client a l’obligation de retourner le produit en bon état, non utilisé, dans des conditions propres à sa recommercialisation. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. A noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.

En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l’article 9 des présentes, le Client devra contacter le service clients de GREENMA, par mail, à l’adresse suivante : hello@greenma.fr pour obtenir l’accord de retour. Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés.

Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par GREENMA. GREENMA recommande au Client de renvoyer les articles par un envoi sécurisé avec assurance et option de suivi.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE
12.1 GREENMA décline toute responsabilité à quant aux éventuelles allergies ou mauvaises manipulations. Le Site ne possède pas de visée thérapeutique mais aide seulement au bien-être. En effet, les plantes ne sont pas des médicaments et ne doivent pas être considérées comme tels. Les indications données sont mises à disposition à titre informatif et ne remplacent en aucun cas l’avis médical. GREENMA décline toute responsabilité dans les cas d’auto-prescription sans l’autorisation préalable d’un professionnel de santé.
12.2 GREENMA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock, de force majeure (notamment inondation, incendie, grève du personnel, des services postaux et/ou des moyens de transport ou de communication) ou de faute ou d’erreur du Client dans son choix de produit ou dans la saisie de ses données personnelles lors de la commande, de toute interruption, dysfonctionnement ou indisponibilité d’accès au site, de tous dommages de quelque nature que ce soir résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site.
GREENMA décline toute responsabilité, du fait des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des instructions et précautions d’usage du produit

ARTICLE 13 – TRANSFERT DES RISQUES
Le Client est responsable des risques des produits dès leur livraison.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et éléments sonores reproduits sur le site www.greenma.fr sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est toléré, sous réserves de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de GREENMA. Toute reproduction totale ou partielle du site et du catalogue de GREENMA est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 15 – RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi du 12 Mai 1980, les produits qui vous sont livrés sont venus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits, à l’échéance convenu entre les partie. Les produits restent donc la propriété de GREENMA jusqu’au règlementt intégral des commandes.

ARTICLE 16 – DIVERS
16.1 – Force majeure : Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, grèves ou arrêt des réseaux de télécommunication.
16.2 – Interprétation : Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont annulées ou réputées non écrites en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, les autres clauses conserveront toute leur valeur.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le contenu d’une clause, seul le contenu fait foi.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Toutes les plantes et les produits proposés à la vente sur le site www.greenma.fr sont conformes à la réglementation française. Toute réclamation doit être adressée au service clients visé à l’article 4 ci- dessus. Pour tout litige relatif à la commande ou aux présentes conditions générales de vente, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 18 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, et peut exercer ce droit en envoyant un courrier, en indiquant ses nom, prénom et adresse, à l’adresse suivante: GREENMA 9A rue du Grand Pré 57950 NORROY LE VENEUR, ou en faire la demande par mail à : hello@greenma.fr

ARTICLE 19 – BALISES WEB
Certaines pages du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et de fournir à GREENMA exclusivement un certain nombre d’indicateurs. Ces balises sont anonymes et permettent uniquement à GREENMA de mieux vous servir.

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